Calais - Dover

1 janvier 2022 Modifications des procédures

1. Un GMR est obligatoire pour tous les véhicules, y compris les vides - Pour un guide étape par étape sur l'utilisation de GVMS pour créer des GMR, allez ici.
2. Le(s) MRN français ou le numéro de référence de l'Enveloppe Logistique et l'ID GMR seront nécessaires pour l'enregistrement.

Pour plus d'informations sur la façon de remplir vos déclarations douanières pour les « marchandises standard » (Non-Transit) lors de l'expédition via GVMS, veuillez consulter gov.uk.

Ces modifications ont été intégrées dans le guide ci-dessous.

Étapes initiales

1. Enregistrez-vous pour un numéro EORI

Si vous déplacez des marchandises vers ou depuis le Royaume-Uni, vous aurez besoin d'un numéro EORI britannique – si vous n'en avez pas déjà un, vous pouvez postuler ici. Si votre entreprise est également responsable de la déclaration d'importation lors de l'importation des marchandises dans l'UE, vous aurez également besoin d'un numéro EORI UE que vous pouvez obtenir auprès de l'autorité douanière du pays de l'UE où vous soumettez votre première déclaration douanière. Vous ne devez vous enregistrer qu'une seule fois pour chacun.

2. Responsabilité des déclarations d'importation et d'exportation

Déterminez si vous soumettrez vous-même les déclarations d'importation et/ou d'exportation à chaque autorité douanière ou si vous utiliserez un transitaire ou un agent en douane. Vous devez déterminer avec vos partenaires de la chaîne d'approvisionnement qui est responsable de la documentation pertinente relative aux déclarations.

3. Effectuez votre réservation avec P&O Ferries

Effectuez votre réservation initiale de la même manière que vous l'avez toujours fait. Selon le type de marchandises, vous devrez peut-être soumettre des informations supplémentaires concernant votre réservation, votre envoi et vos marchandises. 

4. Pré-déclarations

Veuillez pré-déposer une déclaration d'exportation auprès des Douanes françaises et une déclaration d'importation auprès du HMRC, ainsi que les déclarations de sécurité et de sûreté nécessaires. 
Si vous transportez une unité vide, alors pour l'exportation française, celle-ci peut être déclarée à l'enregistrement ; aucune déclaration formelle aux systèmes des Douanes françaises n'est requise. Pour les envois multiples, veuillez créer une enveloppe de déclarations, ou « enveloppe logistique », ici.

Tous les clients doivent soumettre les déclarations appropriées et remplir leur GMR avec les numéros de référence correspondants. Pour plus d'informations, veuillez consulter ici.

Vous pouvez utiliser BEEMS Pre-lodgement pour obtenir votre GMR. Il s'agit d'un produit en ligne spécialisé que vous trouverez sur la plateforme CARGOES Community de notre société mère, DP World. L'outil facile à utiliser se connecte directement au Goods Vehicle Movement Service (GVMS) et offre aux utilisateurs des mises à jour de statut en temps réel et des notifications sur votre GMR.

Vous pouvez également utiliser le système gratuit (GVMS) du gouvernement britannique pour créer un GMR.

5. Produits animaux ou végétaux

Tous les produits d'origine animale (POAO) et les consignements de sous-produits animaux (SPA) en provenance de l'UE vers la GB (sauf de l'Irlande) doivent désormais être pré-notifiés sur IPAFFS, et tous les végétaux et produits végétaux classifiés comme « réglementés et notifiables » devront être pré-notifiés soit sur IPAFFS, soit sur le système PEACH.

Si votre véhicule contient des produits animaux ou végétaux à haut risque, vous devez vous assurer que le conducteur dispose des certificats de santé nécessaires. À partir du 1er juillet 2022, tous les produits animaux ou végétaux doivent être accompagnés des certificats de santé nécessaires. 

Avant l'arrivée à Calais

Les exportations de France vers le Royaume-Uni reçoivent une autorisation d'exportation en France et doivent être pré-déclarées pour l'importation de mouvements de transit au Royaume-Uni avec une Goods Movement Reference - Goods-movement-records-and-references.

Les marchandises en vertu du régime de transit doivent être accompagnées d'un Document d'accompagnement du transit (TAD), qui peut être imprimé au bureau des douanes de départ ou sur tout autre imprimante pouvant accueillir des codes-barres. Toutes les déclarations doivent être placées numériquement au sein du GMR sur le Goods and Vehicle Movement System (GVMS).

Les conducteurs doivent posséder toute la documentation pertinente avant d'atteindre le port ou leurs marchandises ne pourront pas accéder au terminal. P&O Ferries ne sera pas en mesure de traiter les e-mails contenant des informations douanières à l'enregistrement.

À l'enregistrement à Calais

Les conducteurs de toutes les remorques chargées doivent présenter les documents de déclaration corrects ; les numéros MRN pour l'exportation française et le GMR pour l'importation au Royaume-Uni à notre personnel d'enregistrement à l'arrivée. 

Les conducteurs de remorques vides doivent présenter un GMR.

Les conducteurs doivent informer le personnel d'enregistrement si leur véhicule contient des animaux vivants, des produits d'origine animale, du poisson ou des produits végétaux.

Le GMRid sera validé à l'enregistrement et, en cas de succès, le véhicule recevra l'autorisation de monter à bord du HMRC et sera enregistré pour l'expédition par P&O Ferries.

À bord de notre navire

Les clients utilisant BEEMS Pre-lodgement peuvent consulter le statut du GMR via l'outil et les utilisateurs recevront des notifications de statut (par SMS et e-mail). Cela indiquera si les marchandises nécessitent une inspection à l'arrivée.

Les clients utilisant GVMS peuvent consulter le statut du GMR via le service gov.uk.

Les véhicules/unités sans bon de libération ne seront pas en mesure de quitter le terminal.

Arrivée à Dover

Les conducteurs doivent suivre les panneaux appropriés lors du débarquement. Tous les contrôles pertinents des marchandises seront effectués à l'intérieur des terres.

Si vous n'êtes pas certain et que vous souhaitez obtenir des conseils supplémentaires après Brexit, consultez notre FAQ Brexit.