Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier 2020. De nouvelles règles et procédures pour l'importation et l'exportation de marchandises entre le Royaume-Uni et tous les pays européens avec lesquels nous assurons des liaisons ont été mises en vigueur à partir du 1er janvier 2021.
1er janvier 2022 - Prochaine phase des réglementations - Fin des contrôles douaniers échelonnés (ESCC)À partir du 1er janvier 2022, des contrôles douaniers complets seront introduits pour les marchandises circulant entre l'UE et la Grande-Bretagne, à l'exception des marchandises provenant de l'île d'Irlande vers la Grande-Bretagne. Le gouvernement a confirmé que les dispositions douanières actuelles applicables aux marchandises provenant de l'Irlande et de l'Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne seront prolongées aussi longtemps que les discussions entre le Royaume-Uni et l'UE sur le fonctionnement du Protocole d'Irlande du Nord (NIP) sont en cours. Cette prolongation temporaire évite toute perturbation pendant que les discussions avec l'UE sur le fonctionnement du NIP ont lieu.
Des contrôles douaniers complets doivent toujours être introduits comme prévu le 1er janvier 2022 pour les marchandises circulant entre le reste de l'UE et la Grande-Bretagne, et pour les marchandises exportées de la Grande-Bretagne vers l'Irlande. Pour les marchandises circulant entre l'UE et l'Irlande du Nord, les dispositions actuelles en vertu du NIP continuent de s'appliquer.
Pour soutenir les contrôles douaniers sur les marchandises, notamment dans les emplacements disposant d'un espace ou d'une infrastructure limités, le gouvernement a introduit le Goods Vehicle Movement Service (GVMS). Ce système prend en charge le modèle de pré-enregistrement pour les importations, le modèle de contrôle standard et à l'arrivée pour les exportations, et facilite également les mouvements de transit.
Le gouvernement britannique a publié cet document d'information confirmant les processus d'exportation disponibles pour les commerçants utilisant GVMS.
Le gouvernement a également créé des guides faciles à comprendre pour les transporteurs routiers, les intermédiaires et les conducteurs utilisant le court détroit pour transporter des marchandises de l'UE vers la Grande-Bretagne. Ceux-ci sont disponibles ici en anglais, roumain, polonais, néerlandais, lituanien, hongrois, français, espagnol, allemand, tchèque et bulgare.
Elle a également créé des dépliants d'information sur les nouvelles règles en diverses langues et a récemment organisé des webinaires sur l'importation et l'exportation.
À partir du 1er janvier 2022, sur un grand nombre de nos routes, vous aurez besoin d'une GMR du Goods Vehicle Movement Service (GVMS) afin de transporter du fret vers et depuis l'Europe. Sur certaines de nos routes, cela s'applique à la fois aux importations et aux exportations.
Tous les produits d'origine animale (POAO) et les consignements de sous-produits animaux (SPA) en provenance de l'UE vers la GB (sauf de l'Irlande) doivent désormais être pré-notifiés sur IPAFFS, et tous les végétaux et produits végétaux classifiés comme « réglementés et notifiables » devront être pré-notifiés soit sur IPAFFS, soit sur le système PEACH.
Conformément aux réglementations gouvernementales, les véhicules sans déclarations d'importation et d'exportation valides ne seront pas autorisés à embarquer sur le navire.
Nous avons mis à jour nos guides d'itinéraires étape par étape (ci-dessous) pour inclure les exigences du 1er janvier 2022. Nos guides fournissent également des liens vers des sites Web où vous pouvez soumettre les déclarations nécessaires.
Les services HM Revenue & Customs ont été informés de certaines erreurs courantes commises par les clients lors de la création de références de mouvement de marchandises (GMR) dans le service de mouvement de véhicules de marchandises (GVMS).
Si vous transportez des marchandises par des points de passage frontaliers qui utilisent GVMS, assurez-vous que vous :
Si vous ne le faites pas, vous ne serez pas autorisé à embarquer sur le navire.
HM Revenue & Customs poursuit un large éventail d'activités d'engagement avec les parties prenantes pour s'assurer qu'elles comprennent les nouvelles obligations et les nouveaux processus qui seront en place.
Inscrivez-vous auprès de GVMS et découvrez comment transporter des marchandises par les ports qui utilisent le service.
En savoir plus sur la façon de s'inscrire :
GMVS sur les routes de navigation côtière
GMVS sur les routes de la mer du Nord
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| Royaume-Uni vers Pays-Bas | Pays-Bas vers Royaume-Uni |
Veuillez noter que les informations disponibles sur notre site web ne sont pas exhaustives. Bien que nous nous efforcions de vous tenir à jour, nous vous recommandons de consulter les dernières informations du gouvernement britannique. Pour plus de détails et des mises à jour, veuillez consulter www.gov.uk/transition ainsi que les alertes par courrier électronique.
Si vous avez d'autres questions, veuillez consulter notre Centre d'aide Brexit et si vous avez besoin de précisions supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par le biais de votre contact habituel ou via freightsupport@poferries.com. Lorsque vous nous contactez, veuillez nous indiquer le ou les itinéraires concernés par votre question et soyez aussi précis que possible, car cela nous permettra de vous répondre aussi rapidement que possible.