Dover - Calais

1 janvier 2022 Modifications des procédures

1. Un GMR est obligatoire pour tous les véhicules, y compris les vides - Pour un guide étape par étape sur l'utilisation de GVMS pour créer des GMR, allez ici.
2. Le(s) MRN français ou le numéro de référence de l'Enveloppe Logistique et l'ID GMR seront nécessaires pour l'enregistrement.

Ces modifications ont été incorporées dans le guide ci-dessous. 

Pour plus d'informations sur la façon de remplir vos déclarations douanières pour les « marchandises standard » (Non-Transit) lors de l'expédition via GVMS, veuillez consulter gov.uk.

Étapes initiales

1. Enregistrez-vous pour un numéro EORI

Si vous déplacez des marchandises vers ou depuis le Royaume-Uni, vous aurez besoin d'un numéro EORI britannique – si vous n'en avez pas déjà un, vous pouvez postuler ici. Si votre entreprise est également responsable de la déclaration d'importation lors de l'importation des marchandises dans l'UE, vous aurez également besoin d'un numéro EORI UE que vous pouvez obtenir auprès de l'autorité douanière du pays de l'UE où vous soumettez votre première déclaration douanière. Vous ne devez vous enregistrer qu'une seule fois pour chacun.

2. Responsabilité des déclarations d'importation et d'exportation

Déterminez si vous soumettrez vous-même les déclarations d'importation et/ou d'exportation à chaque autorité douanière ou si vous utiliserez un transitaire ou un agent en douane. Vous devez déterminer avec vos partenaires de la chaîne d'approvisionnement qui est responsable de la documentation pertinente relative aux déclarations.

3. Effectuez votre réservation avec P&O Ferries

Effectuez votre réservation de la même manière que vous l'avez toujours fait, que ce soit par : EDI, un compte de crédit en ligne, une liste d'autorisation auto, le nouveau Web et l'application Pay 'n Go ou simplement en vous présentant au port. Selon le type de marchandises que vous transportez, vous devrez peut-être soumettre des informations supplémentaires concernant votre réservation, votre envoi et vos marchandises.

4. Pré-déclarations

Pré-déposez une déclaration d'exportation auprès du HMRC et une déclaration d'importation auprès des Douanes françaises, ainsi que la déclaration de résumé d'entrée (ENS) nécessaire dans le Système de contrôle des importations français (ICS). Il est obligatoire pour tous les transporteurs transportant des marchandises de Dover à Calais de remplir les déclarations ENS/ICS ou de risquer une amende de 300-3000 EUROS des Autorités françaises.

• Création de GMR

Tous les clients doivent soumettre les déclarations appropriées et remplir leur GMR avec les numéros de référence obtenus. Plus d'informations peuvent être trouvées ici.

Vous pouvez utiliser BEEMS Pre-lodgement pour obtenir votre GMR. Il s'agit d'un produit en ligne spécialisé que vous trouverez sur la plateforme CARGOES Community de notre société mère, DP World. L'outil facile à utiliser se connecte directement au Goods Vehicle Movement Service (GVMS) et offre aux utilisateurs des mises à jour de statut en temps réel et des notifications sur votre GMR.

Vous pouvez également utiliser le système (GVMS) gratuit du gouvernement britannique pour créer un GMR.

• Création des déclarations de sûreté et de sécurité

DP World CARGOES Community propose également un produit Déclarations de sûreté et de sécurité, une solution facile à utiliser que vous pouvez utiliser pour obtenir les déclarations ENS/ICS nécessaires et éviter tout risque d'amendes.

• Déclarations sommaires de sortie (EXS)

Veuillez noter qu'à partir du 1er octobre 2021, la dérogation temporaire sur les déclarations sommaires de sortie (EXS) a pris fin, ce qui signifie qu'une EXS sera obligatoire pour TOUS les exports du Royaume-Uni qui ne nécessitent pas déjà une déclaration douanière complète comme indiqué ci-dessus. Sur notre route Dover - Calais, cela inclut :

• Marchandises dans des véhicules roulants sur roulants (RoRo)
• Unités vides (véhicules, unités de manutention, remorques), emballages de retour vides, châssis et palettes etc, y compris ceux transportés en vertu d'un contrat de transport
• Mouvements sous régime de transit (ne nécessitant pas une déclaration douanière complète)

Cependant, la déclaration de sûreté et de sécurité (EXS) N'est PAS requise pour les expéditions RoRo vides accompagnées (Self Drive) (ceci inclut ; vide, emballages de retour vides, châssis et palettes etc).

Pour clarifier - le transporteur est l'opérateur du moyen de transport actif. Pour le RoRo accompagné, le transporteur est le commissionnaire, ce qui signifie que si un commissionnaire transporte son propre véhicule accompagné vide sur un ferry RoRo, cela ne serait pas transporté en vertu d'un contrat de transport. Par conséquent, AUCUNE déclaration de sûreté et de sécurité à l'export (EXS) n'est requise pour l'expédition.

Il y a deux options pour soumettre votre déclaration EXS :

OPTION 1 : Via le produit Déclarations douanières de DP World CARGOES Community 

OPTION 2 : SOUMETTRE UNE DÉCLARATION COMPLÈTE D'EXPORT EN CHIEF

Vous devrez soumettre une déclaration sommaire de sortie « arrivée » qui supprime l'obligation de soumettre un message d'arrivée séparé dans CHIEF. Pour ce faire, vous devrez soumettre une déclaration complète d'export dans CHIEF en utilisant le nouveau code de procédure douanière (CPS) - 10 00 056.

Une fois que votre déclaration sommaire de sortie est acceptée, un numéro de référence de mouvement (MRN) sera émis. Le déclarant sera informé par CHIEF si la permission de procéder a été donnée ou si des contrôles supplémentaires sont nécessaires.

Vous ne devez pas vous diriger vers le lieu frontalier jusqu'à ce que vous receviez P2P, ou jusqu'à ce que vous soyez invité à le faire. Une fois que cela s'est produit, vous pouvez vous diriger vers le port de Dover et les marchandises peuvent être exportées. Le non-avis à P&O avant l'arrivée au port peut entraîner le refus d'accès du véhicule au terminal ou l'application de frais de manutention supplémentaires par l'exploitant du port.

Si vous transportez une unité vide, alors pour l'importation française, cela peut être déclaré à l'enregistrement, aucune déclaration formelle aux douanes françaises n'est requise. Pour plusieurs expéditions, créez une enveloppe de déclarations, ou « enveloppe logistique », ici.

5. Produits animaux ou végétaux

Si vous envoyez un camion qui contient des produits animaux ou végétaux, vous devez vous assurer que le chauffeur dispose des certificats de santé nécessaires.

Avant l'arrivée à Dover

Les exportations du Royaume-Uni vers la France doivent recevoir un dédouanement à l'export au Royaume-Uni avec un GMR et doivent être pré-déclarées pour l'importation en France avec des codes-barres MRN (numéro de référence de mouvement), émis par les douanes françaises. Les codes-barres peuvent être au format papier physique ou numérique (via un appareil intelligent).

Si les chauffeurs ont plusieurs MRN, ceux-ci doivent être regroupés en utilisant le service Envelope Logistique. Cela signifie qu'ils auront alors un MRN maître unique qui accélérera le processus d'enregistrement. Ce service peut être trouvé ici.

Un GMR doit être en place avant l'arrivée au port.

Les conducteurs doivent posséder toute la documentation pertinente avant d'atteindre le port ou leurs marchandises ne pourront pas accéder au terminal. P&O Ferries ne sera pas en mesure de traiter les e-mails contenant des informations douanières à l'enregistrement.

Les chauffeurs devront également avoir au moins six mois de validité restante sur leurs passeports pour pouvoir entrer en France. 

Pour les règles concernant le transport d'animaux de compagnie, lisez ci-dessous :

Si un client transporte des animaux de compagnie (jusqu'à 5), les contrôles sanitaires suivants doivent être effectués sur les animaux avant le voyage :

• Pour chaque animal qui voyage, il doit être micropucé et avoir un passeport valide qui peut être scanné
• L'animal doit avoir été vacciné contre la rage - l'animal doit avoir au moins 12 semaines avant de pouvoir être vacciné
• L'animal doit avoir fait l'objet d'une prise de sang au moins 30 jours après sa vaccination principale contre la rage
• L'animal doit avoir attendu 3 mois à partir de la date du prélèvement sanguin réussi avant de voyager
• Si le résultat du test sanguin n'est pas satisfaisant, l'animal devra recevoir une vaccination de rappel et faire l'objet d'un nouveau prélèvement sanguin au moins 30 jours après la vaccination de rappel
• Le client doit également emmener son animal chez le vétérinaire au plus tard 10 jours avant le voyage pour obtenir un AHC. (L'AHC doit être signé par un vétérinaire officiel.)

Pour les règles concernant le transport de chevaux, lisez ci-dessous :

Si un client transporte des chevaux, les étapes suivantes doivent être effectuées avant l'arrivée au port de Dover :

• Une date et une heure d'inspection doivent être arrangées avec SIVEP à Calais et une référence obtenue pour la réservation, au moins 48 heures avant le voyage
• Une réservation doit être effectuée auprès de P&O Ferries afin que P&O Ferries puisse établir le nombre de chevaux voyageant
• La réservation du ferry doit être effectuée pour arriver à temps pour le voyage vers le lieu SIVEP et le créneau d'inspection programmé
• La référence d'inspection SIVEP doit être communiquée à P&O Ferries dès qu'elle est connue afin qu'elle puisse être notée sur la réservation et vérifiée par rapport à la documentation à l'arrivée à Dover

À l'enregistrement à Dover

Les conducteurs seront interrogés sur une série de questions pour établir le contenu du véhicule et la documentation justificative. 

Les conducteurs de remorques vides doivent effectuer notre processus d'enregistrement standard, y compris les vérifications de sortie des frontières, et se diriger vers les voies de chargement en préparation de l'embarquement sur le navire.

Les conducteurs de toutes les remorques chargées doivent présenter les MRN de déclaration corrects et le GMR à notre personnel d'enregistrement à l'arrivée (y compris pour la documentation de transit le cas échéant).

Les conducteurs doivent informer le personnel d'enregistrement si leur véhicule contient des animaux vivants, des produits d'origine animale, du poisson ou des produits végétaux.

Veuillez également télécharger l'application mobile très utile que le Port de Calais a créée pour vous aider et vous tenir à jour.

À bord de notre navire

Les clients utilisant BEEMS Pre-lodgement peuvent consulter le statut du GMR via l'outil et les utilisateurs recevront des notifications de statut (par SMS et email). Cela indiquera si les marchandises nécessitent une inspection à l'arrivée.

Les clients utilisant GVMS peuvent consulter le statut du GMR via le service gov.uk.

Les véhicules/unités sans bon de libération ne pourront pas quitter le terminal.

Les conducteurs doivent vérifier les écrans de télévision dans les salons des conducteurs de fret qui indiqueront si chaque véhicule a été autorisé par les autorités françaises à quitter le port immédiatement à l'arrivée (vert/VERT) ou a été sélectionné pour inspection (orange).

L'affichage à bord indiquera ORANGE-DOUANE pour les vérifications douanières et ORANGE-SIVEP pour les contrôles de santé animale et végétale, voir ci-dessous :

Le Port de Calais a développé une application appelée « e-border Calais port », permettant aux conducteurs et aux transporteurs de vérifier le statut douanier des marchandises transportées, dans le camion ou la remorque pendant la traversée. Vous pouvez le trouver ici.

Arrivée à Calais

Les conducteurs doivent suivre les panneaux appropriés au débarquement - prendre soit la voie orange, soit la voie verte selon leur statut d'autorisation.

Si vous n'êtes pas sûr et si vous souhaitez une orientation supplémentaire après Brexit, consultez nos FAQ Brexit.