Larne - Cairnryan

Mise à jour du 1er janvier 2022

1. Aucune modification aux règles existantes
2. Aucun GMR requis pour les importations non-transit GB en provenance de l'île d'Irlande jusqu'à nouvel ordre. Un GMR est toujours requis pour les mouvements en transit.
3. Aucun besoin d'IPAFFS pour les importations non-transit GB en provenance de l'île d'Irlande jusqu'à nouvel ordre

Le gouvernement a confirmé que les arrangements douaniers actuels pour les marchandises se déplaçant entre l'Irlande et l'Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne seront prolongés aussi longtemps que les discussions entre le Royaume-Uni et l'UE sur le fonctionnement du Protocole d'Irlande du Nord (NIP) seront en cours. Cette extension temporaire évite toute perturbation pendant les discussions avec l'UE sur le fonctionnement du NIP.

Pour les marchandises se déplaçant entre l'UE et l'Irlande du Nord, les arrangements actuels en vertu du NIP continuent de s'appliquer.

Le déplacement de marchandises de l'Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne devrait se faire comme avant le Brexit. Il y aura une gamme très limitée d'exceptions à cette politique d'accès sans entrave. Celles-ci s'appliqueront uniquement dans des cas spécifiques où les mouvements de marchandises nécessitent des processus sur mesure - par exemple pour tenir compte des obligations internationales contraignantes, comme le mouvement d'espèces en voie de disparition. Dans ces cas, le commerce pertinent auquel s'appliquent les procédures est extrêmement limité. 

Pour les marchandises nécessitant des déclarations ou se déplaçant selon des procédures spéciales telles que le transit, les clients doivent soumettre les déclarations appropriées et remplir leur GMR avec les numéros de référence résultants. Plus d'informations peuvent être trouvées ici.

Vous pouvez utiliser BEEMS Pre-lodgement pour obtenir votre GMR. C'est un produit en ligne spécialisé que vous trouverez sur la plateforme CARGOES Community de notre société mère, DP World. L'outil facile d'utilisation se connecte directement au Goods Vehicle Movement Service (GVMS) et offre aux utilisateurs des mises à jour d'état en temps réel et des notifications sur votre GMR.

Vous pouvez également utiliser le système (GVMS) gratuit du gouvernement britannique pour créer un GMR.

Étapes initiales

• Enregistrez-vous pour un numéro EORI - ici
• Décidez qui s'occupera des déclarations en douane ou engagez quelqu'un pour le faire - ici
• Selon le type de marchandises, vous devrez peut-être soumettre des informations supplémentaires concernant votre réservation, votre envoi et vos marchandises.
• Vous ou votre délégué devez prédéclarer les marchandises nécessitant ces déclarations ou circulant selon des procédures spéciales telles que le transit. (Les clients doivent renseigner leur GMR avec les numéros de référence obtenus).
• Si votre véhicule contient des produits animaux ou végétaux à haut risque, vous devez vous assurer que le conducteur dispose des certificats de santé nécessaires. À partir du 1er juillet 2022, tous les produits animaux ou végétaux doivent être accompagnés des certificats de santé nécessaires. 

Il existe quelques exceptions très limitées pour lesquelles des déclarations d'exportation seront requises pour les marchandises se déplaçant directement de l'Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne (déclarées auprès du Customs Declaration Service à partir du 16 mai 2021). Il s'agit de ; si les marchandises sont soumises à une procédure douanière spéciale en Irlande du Nord, dans une installation de stockage temporaire autorisée, ou sur une liste de marchandises pour lesquelles des processus spécifiques s'appliquent en fonction d'obligations internationales spécifiques. Vous pouvez trouver une liste de ces marchandises ici.

Actions pour les déclarants

Dans presque tous les cas, les déclarations d'exportation ne sont pas requises lors du transport de marchandises de l'Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne.

Si, selon le lien ci-dessus, vous exportez des marchandises de l'Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne selon une procédure douanière spéciale en Irlande du Nord, dans une installation de stockage temporaire autorisée, ou sur une liste de marchandises pour lesquelles des processus spécifiques s'appliquent en fonction d'obligations internationales spécifiques, vous devez vous assurer que des déclarations d'exportation « prédéclarées » sont faites auprès du CDS et fournir au transporteur déplaçant les marchandises les informations suivantes pour lui permettre de remplir une Goods Movement Reference (GMR) : Declaration Unique Consignment Reference (DUCR) – ce numéro sera généré par le CDS

• Tout permis/licence nécessaire pour le transport des marchandises

Si vous transportez des marchandises selon la Convention de transit commun, seul le Document d'accompagnement du transit (TAD) et le numéro MRN du TAD doivent être fournis aux transporteurs. Si vous ne savez pas si vous devez soumettre une déclaration en douane pour les exportations – veuillez vous reporter au lien ici.

Veuillez noter que, pour faciliter la réalisation des déclarations, vous pouvez vous inscrire au Trader Support Service (TSS). Le TSS, gratuit d'utilisation, soutient toutes les entreprises lors du transport de marchandises entre l'Irlande du Nord et la Grande-Bretagne. Inscrivez-vous ici.

Le TSS peut compléter les déclarations d'exportation en votre nom à condition qu'il dispose des informations nécessaires et que vos clients se soient également inscrits auprès du TSS. Vous pouvez accéder aux cours de formation et aux guides pratiques via le portail d'éducation du TSS et accéder au centre de contact dédié pour un soutien supplémentaire.

Actions pour les transporteurs

Si le déclarant (la partie responsable de l'établissement des déclarations en douane – qui peut être votre client) vous demande de transporter des marchandises de l'Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne qui sont soumises à une procédure douanière spéciale en Irlande du Nord, dans une installation de stockage temporaire autorisée, ou sur une liste de marchandises pour lesquelles des processus spécifiques s'appliquent en fonction d'obligations internationales spécifiques, il doit vous fournir une Declaration Unique Consignment Reference (DUCR) valide et tout permis/licence nécessaire. Si vous ne savez pas – consultez le déclarant.

La DUCR est requise comme partie d'une Goods Movement Reference (GMR) lors de l'utilisation du Goods Vehicle Movement Service (GVMS).

Veuillez noter que toute marchandise transportée comme décrit nécessitera une « prédéclaration » via le CDS et il est de la responsabilité du transporteur de s'assurer qu'une GMR est complétée - vous ne serez pas autorisé à embarquer sur un ferry sans une GMR valide.

Veuillez noter que, si vous transportez des marchandises selon la Convention de transit commun et que le déclarant vous a fourni un numéro MRN du Document d'accompagnement du transit (TAD), vous devriez continuer à inclure cette information dans votre GMR.

Avant l'arrivée à Larne

Les exportations de l'Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne reçoivent un dédouanement à l'exportation en Irlande du Nord pour les marchandises nécessitant des déclarations ou circulant selon des procédures spéciales telles que le transit et doivent être prédéclarées pour l'importation au Royaume-Uni avec une GMR (Goods Movement Reference). 

Les marchandises circulant selon la procédure de transit doivent être accompagnées d'un Document d'accompagnement du transit (TAD), qui peut être imprimé au bureau de douane de départ ou sur tout imprimante capable de supporter des codes à barres. La déclaration de transit doit être placée numériquement dans la GMR sur le Goods and Vehicle Movement System (GVMS). 

Les conducteurs doivent posséder toute la documentation pertinente avant d'atteindre le port ou leurs marchandises ne pourront pas accéder au terminal. P&O Ferries ne sera pas en mesure de traiter les e-mails contenant des informations douanières à l'enregistrement.

À l'enregistrement à Larne

Les conducteurs de tous les remorques chargées contenant des marchandises nécessitant des déclarations ou circulant selon des procédures spéciales telles que le transit doivent présenter la GMR à notre personnel d'enregistrement à l'arrivée. 

L'action requise au Port de Larne dépend du type de marchandises que vous transportez :

1. Si vous transportez des marchandises de l'Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne qui sont soumises à une procédure douanière spéciale en Irlande du Nord ou dans une installation de stockage temporaire autorisée : vous devez vous présenter directement à notre enregistrement au Port de Larne.
2. Si, au contraire, vous transportez des marchandises de l'Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne pour lesquelles des processus spécifiques s'appliquent en fonction d'obligations internationales spécifiques c'est-à-dire :

• Espèces menacées d'extinction
• Gaz fluoré
• Produits chimiques dangereux
• Polluants organiques persistants
• Précurseurs de drogues
• Mercure et produits contenant du mercure
• Diamants bruts
• Organismes génétiquement modifiés
• Armes à feu
• Thon de l'Atlantique
• Dissostichus Spp (Légine)
• Biens de torture

• Au Port de Larne, lors de l'enregistrement, vous devez présenter votre Goods Movement Reference et informer notre personnel d'enregistrement que vous transportez des marchandises pour lesquelles des processus spécifiques s'appliquent en vertu d'obligations internationales spécifiques (voir point 2 ci-dessus)
• Notre opérateur d'enregistrement confirmera ensuite si vous pouvez procéder et embarquer sur le navire ou si un contrôle est nécessaire
• Si un contrôle est nécessaire, vous devez vous présenter à l'installation DAERA située au Port de Larne pour inspection – vous devez présenter la Declaration Unique Consignment Reference (DUCR) fournie par le déclarant ainsi que les justificatifs/certificats/autorisations nécessaires confirmant que vous pouvez transporter les marchandises – ceux-ci seront inspectés par les agents des douanes
• Une fois les contrôles terminés, les agents des douanes vous fourniront soit une « Permission to Progress » pour embarquer sur le navire, soit vous conseilleront sur les mesures correctives à prendre.

Les conducteurs de remorques vides et avec des chargements standards doivent effectuer notre processus d'enregistrement standard (avant le 1er janvier 2021) incluant les contrôles de sortie de frontière et se diriger vers les voies de chargement en préparation de l'embarquement sur le navire (accompagné) ou déplacer la remorque où indiqué dans le parc (non accompagné).

P&O Ferries validera le GMR dans GVMS, en confirmant que les détails de la traversée enregistrée et les numéros d'immatriculation du véhicule/de la remorque (VRN/TRN) correspondent aux détails inclus dans le GMR.

Pendant la traversée

Les clients utilisant BEEMS Pre-lodgement peuvent consulter le statut du GMR via l'outil et les utilisateurs recevront des notifications de statut (par SMS et e-mail). Cela indiquera si les marchandises nécessitent une inspection à l'arrivée.

Les clients utilisant GVMS peuvent consulter le statut du GMR via le service gov.uk.

Les véhicules/unités sans bon de libération ne seront pas en mesure de quitter le terminal.

À l'arrivée à Cairnryan

Si le conducteur a été informé qu'une inspection est requise, il doit suivre la signalisation vers les installations d'inspection, qui peuvent être effectuées à l'intérieur du pays.

Si vous n'êtes pas certain et que vous souhaitez obtenir des conseils supplémentaires après Brexit, consultez notre FAQ Brexit.