Table des matières

Exigences préalables au transport

Déclarations douanières avant le départ

Vous devrez déposer au préalable une déclaration d'exportation auprès du HMRC et une déclaration d'importation auprès des douanes néerlandaises. Vous pouvez le faire directement ou par l'intermédiaire d'un agent en douane désigné en votre nom. Si vous déplacez des marchandises via la convention de transit, vous aurez besoin d'une déclaration d'exportation britannique et d'une déclaration de transit.

Procédure d'exportation vers le Royaume-Uni

Les déclarations d'exportation britanniques doivent être déposées via le système CHIEF du HMRC. Chaque entrée génère un D-UCR (Unique Consignment Reference). Si vous transportez plusieurs envois dans une expédition (groupage), vous devez le saisir dans le système sous la forme d'une M-UCR (Multiple Consignment Reference), une enveloppe contenant plusieurs D-UCR. 

Le M-UCR permet de traiter ces D-UCR groupés pour la poursuite du voyage en un seul mouvement, plutôt que de devoir les déposer individuellement. P&O Ferries exige que, dans la mesure du possible, vous ou votre agent désigné utilisiez cette approche pour les envois multiples.

CVB – Application stricte des règles par les douanes néerlandaises

Depuis le 4 octobre 2021, les douanes néerlandaises ont mis en œuvre de nouvelles procédures et mesures d'application plus strictes pour l'importation de marchandises aux Pays-Bas, appelées CVB. Si ces procédures ne sont pas respectées, vos envois peuvent être retenus au port.

 Diverses nouvelles règles ont été introduites, notamment le moment où les déclarations peuvent être faites ainsi qu'un nouveau processus de validation pour la libération des marchandises. Ce guide, créé par les douanes néerlandaises, présente le processus CVB de manière plus détaillée. Veuillez vous assurer que vous-même et/ou les agents en douane agissant en votre nom connaissent ces procédures et sont en mesure de s'y conformer d'ici le 4 octobre 2021.

Clicquez ici pour consulter notre guide simple en cinq étapes sur la manière de garantir une exportation en douceur de marchandises du Royaume-Uni vers les Pays-Bas.

Remarque : le CVB n'affectera pas les expéditions en transit (T1, T2) au départ du Royaume-Uni, de l'Irlande, de l'Irlande du Nord ou des Pays-Bas au terminal Europoort de P&O Ferries.

Déclarations EXS

Depuis le 1er octobre 2021, la dérogation temporaire concernant les déclarations sommaires de sortie (EXS) a pris fin, ce qui signifie qu'une EXS est obligatoire pour les exportations britanniques voyageant dans le cadre d'un contrat de transport qui ne nécessitent pas déjà une déclaration de douane complète, comme indiqué ci-dessus. Ceci inclut :

• Unités vides (véhicules, unités de levage, remorques), emballages de retour vides, palettes, etc.
• Mouvements soumis aux formalités de transit (qui ne nécessitent pas de déclaration douanière complète)

Il existe deux possibilités pour déposer votre déclaration EXS:

OPTION 1 : UTILISER LE DÉPARTEMENT DES DOUANES DE P&O

• Si vous avez besoin d'aide pour remplir la déclaration EXS, P&O peut vous aider en la remplissant en votre nom via notre nouveau service de dédouanement. L'utilisation de ce service est soumise à des frais fixes de 10 €/8,60 £. Ce service est accessible par e-mail à l'adresse customs@poferries.com. customs@poferries.com.
• Les détails nécessaires pour que nous puissions faire la déclaration EXS en CHIEF en votre nom doivent être fournis à P&O via un modèle (qui sera fourni sur demande) au moins 24 heures avant que l'unité ne soit envoyée au port. L'unité/le véhicule ne doit pas être livré(e) au terminal avant que la déclaration EXS ait été créée afin d'éviter des frais de manutention supplémentaires.
• À l'arrivée au terminal, l'autorisation de progression (P2P) sera demandée si l'UCR est en place et valide.

OPTION 2 : AUTO-CRÉATION - FOURNIR À P&O UN D-UCR

• Vous ou votre agent en douane désigné créerez la déclaration EXS dans le système CHIEF de HMRC, comme indiqué ci-dessus, après quoi vous devrez fournir à P&O votre D-UCR..
• Ces données peuvent être transmises à P&O soit par EDI, soit par le portail de fret, en fonction de la réservation, avant que l'unité n'arrive au terminal.
• À l'arrivée au terminal, l'autorisation de progression (P2P) sera demandée si l'UCR est en place et valide.

Une déclaration EXS doit être soumise à CHIEF avant que l'unité n'arrive au terminal. Ceci est essentiel pour maintenir des opérations fluides et un flux constant dans nos terminaux, et pour éviter les perturbations et la congestion. Pour cette raison, le fait de ne pas informer P&O avant l'arrivée au port peut entraîner le refus d'entrée de l'unité/du véhicule au terminal ou l'application de frais de manutention supplémentaires par l'opérateur portuaire.

Le graphique ci-dessous présente le fonctionnement de ces deux options, étape par étape.

Procédure d'exportation néerlandaise

La douane néerlandaise vous demandera de fournir des informations supplémentaires sur la réservation et des informations sur la sûreté et la sécurité. Pour ce faire, vous devez à nouveau accéder au portail portail douanier de P&O Ferries et saisir les informations qui s'y trouvent en plus des données de chargement fournies précédemment. Là encore, l'exception concerne les clients qui réservent par EDI, car les informations relatives à la sûreté et à la sécurité nous auront déjà été transmises.

Veuillez également vous assurer que vous ou votre agent désigné notifiez tous les documents douaniers pour l'importation dans l'UE via Portbase, le système communautaire portuaire néerlandais. Si vous ne l'avez pas encore fait, veuillez vous enregistrer auprès de Portbase et vous familiariser avec la procédure d'importation de marchandises aux Pays-Bas. Lorsque ces informations sont soumises à Portbase, P&O Ferries reçoit automatiquement les documents et les numéros de référence de l'UE correspondants.  

Lorsque vous faites des déclarations dans Portbase, un préfixe PONF doit être appliqué à votre référence de réservation P&O. Par exemple, la référence de réservation de P&O Ferries HU012345678 doit être citée sous la forme PONFHU012345678 lors des déclarations à Portbase. 

Les numéros d'identification de l'expédition (également appelés numéros d'identification de l'envoi) doivent être indiqués sous la forme d'une référence de réservation P&O et d'un numéro à trois chiffres pour le numéro d'identification de l'envoi. (L’identification de l'envoi 1 pour la référence de réservation HU012345678 doit être citée comme HU012345678001 lors des déclarations à Portbase.)

Produits animaux ou végétaux

Si vous expédiez un camion qui contient des produits animaux ou végétaux, vous devez vous assurer que le conducteur possède le(s) certificat(s) sanitaire(s) nécessaire(s). Pour plus d'informations sur l'importation de produits d'origine animale ou végétale aux Pays-Bas après le Brexit, veuillez consulter la page sur le Brexit du site web de l'Autorité néerlandaise de sécurité des aliments et des produits de consommation (NVWA). Si vous avez besoin d'une inspection vétérinaire physique à Europoort, veuillez prendre rendez-vous avec le poste d'inspection frontalier - les coordonnées sont disponibles ici.

Communication d'informations sur les douanes britanniques à P&O Ferries

Une fois que ces déclarations ont été acceptées dans CHIEF, vous ou votre agent désigné (le déclarant) devrez fournir à P&O Ferries les détails de vos D-UCR ou M-UCR pour qu'ils soient saisis dans le UK Port Community System de Destin8. Il existe deux façons de procéder: 

Exportation - Auto-nomination

La fonction Exportation - Auto-nomination (ESN) peut être utilisée sur Destin8 avec notre service, et nous vous encourageons vivement à effectuer la déclaration/entrée directement afin d'accélérer le processus pour vos envois. Pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité dans Destin8, vous ou votre agent désigné en tant que déclarant, devez disposer d'un code badge Destin8. Les détenteurs de badges Destin8 sont automatiquement informés de toute retenue ou libération, ce qui signifie que vous pouvez consulter les informations relatives à votre envoi en temps réel. Il s'agit notamment des heures d'arrivée prévues/réelles, du statut du fret débarqué/chargé, du statut du dédouanement, du statut de sortie/entrée et de bien davantage.

Les informations relatives à l'utilisation de Destin8 sont fournies par le service d'assistance de MCP/Destin8 Customer Services au +44(0)1394 600205 ou par e-mail à l'adresse suivante : help@destin8.co.uk. La liste complète des coûts peut être consultée sur le Site Web MCP.

Communication d'informations sur les douanes britanniques à P&O Ferries

Vous ou votre agent désigné (en tant que déclarant) fournissez le DUCR/MUCR à P&O Ferries pour qu'il soit associé au dossier d'inventaire Destin8.

Cette étape doit être effectuée dans les délais de réservation actuels et avant l'arrivée de votre unité (accompagnée ou non) au port. La date limite pour les informations sur les réservations et la fourniture des données et documents douaniers est fixée à 12 heures le jour du départ. Il s'agit de s'assurer que toutes les informations sont fournies afin que votre véhicule/unité soit expédié(e) lors de votre départ réservé, une fois l'autorisation de progression accordée (P2P).

Avant le voyage

Veuillez vous assurer que vous ou votre agent désigné avez soumis toutes les informations pertinentes dans le Portail douanier de P&O Ferries, à P&O Ferries ou directement à Destin8, et à Portbase comme indiqué ci-dessus, et fournir au chauffeur une copie de tous les documents pertinents, y compris les certificats phytosanitaires/animaux, le cas échéant. Veuillez également vous assurer que le chauffeur dispose d'un passeport valable encore au moins six mois pour pouvoir entrer aux Pays-Bas.

Le jour du voyage

Tous les chauffeurs doivent être en possession de tous les documents nécessaires, comme indiqué dans la section « avant le voyage » ci-dessus. Tout chauffeur et toute cargaison ne disposant pas des documents nécessaires risquent d'être retardés ou de se voir refuser l'entrée.  

À l'arrivée au port du Royaume-Uni

Les chauffeurs doivent effectuer le processus d'enregistrement standard et se diriger vers les voies de chargement pour se préparer à monter à bord du navire (accompagnés) ou emmener la remorque à l'endroit indiqué dans le chantier (non accompagnés) avant le chargement.

Une fois que P&O Ferries aura notifié à Destin8 que le chargement est entré dans le port, Destin8 informera CHIEF de l'arrivée. Si toutes les déclarations ont été déposées correctement pour l'exportation vers le Royaume-Uni, vos marchandises recevront une autorisation de progression, ce qui signifie que votre véhicule pourra entrer dans le navire ou que votre remorque non accompagnée pourra être chargée à bord.

Pendant le voyage

Au début du voyage, P&O Ferries établira un manifeste d'importation comprenant les informations relatives au niveau d'expédition et les informations relatives à la sûreté et à la sécurité. Ces données seront ensuite comparées aux informations précédemment soumises à Portbase et, en supposant que toutes les déclarations ont été correctement déposées pour l'importation néerlandaise, les marchandises seront dédouanées par les autorités néerlandaises pour leur entrée à Europoort.

Le client est tenu de vérifier le statut dans Portbase pour le fret non accompagné et de s'assurer que le chauffeur est informé du statut douanier pour le fret accompagné.

Arrivée à Europoort

Si elles sont autorisées à l'arrivée, les unités accompagnées pourront sortir du port et les unités non accompagnées seront déchargées avant l'enlèvement. Si elles ne sont pas dédouanées, les unités accompagnées et non accompagnées entreront dans le processus de stockage temporaire local et seront placées sous une retenue douanière temporaire. L'unité ne pourra pas quitter le terminal d'Europoort tant que les déclarations douanières requises n'auront pas été effectuées.

Si nécessaire, des inspections sanitaires des animaux et des produits animaux ainsi que des plantes et des produits végétaux auront lieu avant la sortie du port.