Calais - Dover

1er janvier 2022 Changements dans le processus

1. Un GMR est requis pour tous les véhicules, y compris ceux vides – Pour un guide étape par étape sur l'utilisation du GVMS pour créer des GMR, rendez-vous ici.
2. Le(s) numéro(s) de référence français du MRN ou de l'Enveloppe Logistique et l'identification GMR seront requis pour l'enregistrement.

Ces changements ont été intégrés dans le guide ci-dessous. 

For more information on how to complete your customs declarations for ‘standard goods’ (Non- Transit) when you ship under GVMS, please visit gov.uk.

Étapes initiales

1. Inscrivez-vous pour obtenir un numéro EORI

Si vous déplacez des marchandises vers ou depuis le Royaume-Uni, vous aurez besoin d’un numéro EORI au Royaume-Uni. Si vous n’en avez pas déjà un, vous pouvez en faire la demande ici. Si votre entreprise est également responsable de remplir la déclaration d’importation lorsque les marchandises sont importées dans l’UE, vous aurez également besoin d’un numéro EORI UE que vous pouvez obtenir auprès de l’autorité douanière du pays de l’UE dans lequel vous soumettez votre première déclaration en douane. Vous ne devez vous inscrire qu’une seule fois pour chacune d’entre elles.

2. Responsabilité des déclarations d’importation et d’exportation

Déterminez si vous soumettrez vous-même les déclarations d’importation et / ou d’exportation à chaque autorité douanière ou si vous utiliserez un transitaire ou un agent des douanes pour cela. Vous devez décider avec vos partenaires de la chaîne d’approvisionnement qui sont responsables de la documentation de déclaration pertinente.

3. Faites votre réservation avec P&O Ferries

Effectuez votre réservation initiale de la même manière que vous l’avez toujours fait. Selon le type de marchandises, vous devrez peut-être soumettre des informations supplémentaires sur votre réservation, votre consignation et vos marchandises. 

4. Déclarations préalables au dépôt

Veuillez pré-déposer une déclaration d’exportation auprès des douanes françaises et une déclaration d’importation auprès de HMRC, ainsi que les déclarations de sûreté et de sécurité nécessaires.
Si vous transportez une unité vide, pour l’exportation française, cela peut être déclaré à l’enregistrement, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration formelle dans les systèmes douaniers français. Pour les envois multiples, veuillez créer une enveloppe de déclarations, ou « enveloppe logistique », ici.

Tous les clients doivent soumettre les déclarations appropriées et remplir leur GMR avec les numéros de référence qui en résultent. Vous trouverez de plus amples informations ici.

Vous pouvez utiliser des pré-dépôts BEEMS pour obtenir votre GMR. Il s'agit d'un produit en ligne spécialement conçu, que vous trouverez sur la plateforme CARGOES Community de notre société mère, DP World. Cet outil simple d'utilisation vous connecte directement au service de circulation des véhicules de transport de marchandises (GVMS) et offre aux utilisateurs des mises à jour et des notifications en temps réel sur votre GMR.  

Vous pouvez également utiliser le système gratuit du gouvernement britannique (GVMS) pour créer un GMR.
5. Produits d’origine animale ou végétale

Tous les envois de produits d'origine animale (POAO) et de sous-produits animaux (ABP) doivent désormais faire l'objet d'une notification préalable auprès de l'IPAFFS, et toutes les plantes et produits végétaux classés comme ‘réglementés et soumis à déclaration’ devront être pré-notifiés soit à  l'IPAFFS ou au système PEACH.

Si votre véhicule contient des produits d’origine animale ou végétale à haut risque, vous devez vous assurer que le conducteur dispose du ou des certificats sanitaires nécessaires. À partir du 1er juillet 2022, tous les produits d’origine animale ou végétale doivent avoir le ou les certificats sanitaires nécessaires.

Avant l’arrivée à Calais

Les exportations de la France vers le Royaume-Uni reçoivent un dédouanement en France et doivent être pré-déclarées pour l'importation de mouvements de transit au Royaume-Uni avec une référence de mouvement de marchandises - Enregistrements et références de mouvement de marchandises.

Les marchandises transportées sous la procédure de transit doivent être accompagnées d’un document d’accompagnement de transit (TAD), qui peut être imprimé au bureau des douanes de départ ou à toute imprimante pouvant traiter des codes-barres. Toutes les déclarations doit être numériquement placée dans le GMR sur le système de mouvement des marchandises et des véhicules (GVMS).

Les conducteurs doivent disposer de tous les documents nécessaires avant d’arriver au port, sans quoi leurs marchandises ne pourront pas entrer dans le terminal.P&O Ferries ne pourra pas traiter les e-mails contenant des informations douanières à l’enregistrement. 

Lors de l’enregistrement à Calais 

Les chauffeurs de toutes les remorques chargées doivent présenter les documents de déclaration corrects ; le(s) MRN pour l’exportation française et le GMR pour l’importation au Royaume-Uni, à notre personnel d’enregistrement à l’arrivée.

Les conducteurs de remorques vides doivent présenter un GMR.

L'identification GMR sera validée lors de l'enregistrement et, en cas de succès, le véhicule recevra l'autorisation d'embarquer par le HMRC et sera enregistré pour le transport par P&O Ferries.  

À bord de notre navire

Les clients utilisant des pré-dépôts BEEMS peuvent consulter le statut GMR par le biais de l'outil et les utilisateurs recevront des notifications de statut (par SMS et par e-mail). Cela permettra d'indiquer si les marchandises doivent être inspectées à l'arrivée.

Les clients utilisant le GVMS peuvent consulter le statut GMR via le service gov.uk.

Les véhicules/unités sans bon de sortie ne pourront pas quitter le terminal.

Arrivée à Douvres

Les conducteurs doivent suivre les panneaux appropriés au débarquement. Tous les contrôles pertinents sur les marchandises seront effectués à l’intérieur des terres.