Dover - Calais

1er janvier 2022 Changements dans le processus

1. Un GMR est requis pour tous les véhicules, y compris ceux vides – Pour un guide étape par étape sur l'utilisation du GVMS pour créer des GMR, rendez-vous ici.
2. Le(s) numéro(s) de référence français du MRN ou de l'Enveloppe Logistique et l'identification GMR seront requis pour l'enregistrement.

Ces changements ont été intégrés dans le guide ci-dessous. 

For more information on how to complete your customs declarations for ‘standard goods’ (Non- Transit) when you ship under GVMS, please visit gov.uk.

Étapes initiales

1. Inscrivez-vous pour obtenir un numéro EORI

Si vous déplacez des marchandises vers ou depuis le Royaume-Uni, vous aurez besoin d’un numéro EORI au Royaume-Uni. Si vous n’en avez pas déjà un, vous pouvez en faire la demande ici. Si votre entreprise est également responsable de remplir la déclaration d’importation lorsque les marchandises sont importées dans l’UE, vous aurez également besoin d’un numéro EORI UE que vous pouvez obtenir auprès de l’autorité douanière du pays de l’UE dans lequel vous soumettez votre première déclaration en douane. Vous ne devez vous inscrire qu’une seule fois pour chacune d’entre elles.

2. Responsabilité des déclarations d’importation et d’exportation

Déterminez si vous soumettrez vous-même les déclarations d’importation et / ou d’exportation à chaque autorité douanière ou si vous utiliserez un transitaire ou un agent des douanes pour cela. Vous devez décider avec vos partenaires de la chaîne d’approvisionnement qui sont responsables de la documentation de déclaration pertinente.

3. Faites votre réservation avec P&O Ferries

Effectuez votre réservation de la même manière que vous l’avez toujours fait, que ce soit via : EDI, un compte de crédit en ligne, une liste automatique autorisée, le nouveau site Web et l'application Pay'n Go ou si vous vous présentez simplement au port. Selon le type de marchandises que vous transportez, vous devrez peut-être soumettre des informations supplémentaires concernant votre réservation, votre consignation et vos marchandises.

4. Déclarations préalables au dépôt

Déposez en avance une déclaration d’exportation auprès de HMRC et une déclaration d’importation auprès des douanes françaises,ainsi que les déclarations de sûreté et de sécurité nécessaires. Il est obligatoire pour tous les transporteurs de marchandises entre Douvres et Calais de remplir les déclarations ENS/ICS sous peine de se voir infliger une amende de 300 à 3000 euros par les autorités françaises.

• Créer des GMR

Tous les clients doivent soumettre les déclarations appropriées et remplir leur GMR avec les numéros de référence qui en résultent. Vous trouverez de plus amples informations ici.

Vous pouvez utiliser des pré-dépôts BEEMS pour obtenir votre GMR. Il s'agit d'un produit en ligne spécialement conçu, que vous trouverez sur la plateforme CARGOES Community de notre société mère, DP World. Cet outil simple d'utilisation vous connecte directement au service de circulation des véhicules de transport de marchandises (GVMS) et offre aux utilisateurs des mises à jour et des notifications en temps réel sur votre GMR.  

Vous pouvez également utiliser le système gratuit du gouvernement britannique (GVMS) pour créer un GMR.

• Création de déclarations de sûreté et de sécurité

La Communauté DP World CARGOES offre également des produits de Déclarations de sûreté et de sécurité une solution facile à utiliser que vous pouvez utiliser pour obtenir les déclarations ENS/ICS nécessaires et éviter tout risque d'amende. 

• Déclarations sommaires de sortie (EXS)

Veuillez noter qu'à partir du 1er octobre 2021, la dérogation temporaire concernant les déclarations sommaires de sortie (EXS) prendra fin, ce qui signifie qu'une EXS sera obligatoire pour TOUTES les exportations britanniques qui ne nécessitent pas déjà une déclaration douanière complète comme indiqué ci-dessus. Sur notre ligne Douvres-Calais, cela comprend:

• Les marchandises dans des véhicules RoRo (roll on roll off)
• Unités vides (véhicules, unités de levage, remorques), emballages de retour vides, palettes, etc., y compris ceux déplacés dans le cadre d'un contrat de transport.
• Les mouvements sous formalités de transit (qui ne nécessitent pas de déclaration douanière complète)

Toutefois, la déclaration de sûreté sécurité (EXS) n'est PAS nécessaire pour les expéditions RoRo accompagnées à vide (Self Drive) (cela inclut les emballages vides, les emballages de retour vides, les palettes, etc.)

Pour plus de clarté – le transporteur est l'exploitant du moyen de transport actif. Pour un RoRo accompagné, le transporteur est le convoyeur, ce qui signifie que si un transporteur déplace son propre véhicule vide accompagné sur un ferry RoRo, il ne le déplace pas dans le cadre d'un contrat de transport. Par conséquent, AUCUNE déclaration de sûreté sécurité à l'exportation (EXS) n'est nécessaire pour le transport.

Il existe deux possibilités pour soumettre votre déclaration EXS :

OPTION 1 : par le biais du produit de déclarations en douane et de sécurité de la communauté CARGOES de DP World.  

OPTION 2 : PRÉSENTER UNE DÉCLARATION COMPLÈTE D'EXPORTATION DANS CHIEF

Vous devrez envoyer une déclaration sommaire de sortie « arrivée », ce qui supprime l'obligation d'envoyer un message d'arrivée distinct dans CHIEF. Pour ce faire, vous devrez présenter une déclaration d'exportation complète dans CHIEF en utilisant le nouveau code de procédure douanière (CPS) – 10 00 056.

Une fois votre déclaration sommaire de sortie acceptée, un numéro de référence du mouvement (MRN) sera émis. Le déclarant sera informé par CHIEF si l'autorisation de progression est accordée ou si des vérifications supplémentaires sont nécessaires.

Vous ne devez pas vous rendre sur le site frontalier avant d'avoir reçu l'autorisation de progression (P2P) ou d'avoir été invité à le faire. Une fois fait, vous pouvez vous rendre au port de Douvres et les marchandises pourront être exportées. Le fait de ne pas informer P&O avant l'arrivée au port peut entraîner le refus d'entrée du véhicule au terminal ou l'application de frais de manutention supplémentaires par l'opérateur portuaire.

Si vous transportez une unité vide, pour l’importation française, cela peut être déclaré à l’enregistrement, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration formelle dans les systèmes douaniers français. Pour les envois multiples, veuillez créer une enveloppe de déclarations, ou « enveloppe logistique », ici.

5. Produits d’origine animale ou végétale

Si vous expédiez un camion qui contient des produits d’origine animale ou végétale, vous devez vous assurer que le conducteur possède le ou les certificats de santé nécessaires.

Avant l’arrivée à Douvres

Les exportations du Royaume-Uni vers la France doivent recevoir le dédouanement à l’exportation au Royaume-Uni avec un GMR et doivent être prédéclarées pour l’importation en France avec les codes-barres MRN (Movement Reference Number), émis par les douanes françaises. Les codes-barres peuvent être sous forme papier physique ou sous forme numérique (via un appareil intelligent).

Si les conducteurs ont plusieurs MRN, ils doivent être regroupés à l’aide du service Envelope Logistique. Cela signifie qu’ils auront alors un MRN principal ce qui accélérera le processus d’enregistrement. Ce service est disponible ici.

Un GMR doit être établi avant l'arrivée au port. 

Les conducteurs doivent disposer de tous les documents nécessaires avant d’arriver au port, sans quoi leurs marchandises ne pourront pas entrer dans le terminal.P&O Ferries ne pourra pas traiter les e-mails contenant des informations douanières à l’enregistrement.

Les conducteurs devront également avoir un passeport au moins encore valide pour 6 mois pour pouvoir entrer en France. 

Pour connaître les règles concernant le transport des animaux de compagnie, lisez les informations ci-dessous :

Si un client transporte des animaux de compagnie (pouvant aller jusqu’à 5), les contrôles de santé suivants doivent être effectués sur les animaux avant le voyage :

• Chaque animal voyageant doit avoir été identifié par micropuce et avoir un passeport valide pouvant être scanné
• L’animal doit avoir été vacciné contre la rage - l’animal doit avoir au moins 12 semaines avant de pouvoir être vacciné
• Un échantillon de sang doit avoir été prélevé sur l’animal au moins 30 jours après sa primo-vaccination contre la rage
• L’animal doit attendre 3 mois, à compter de la date à laquelle l’échantillon de sang a été prélevé avec succès, avant le voyage
• Si le résultat de l’analyse sanguine n’est pas satisfaisant, l’animal devra être de nouveau vacciné et un autre test sanguin devra être effectué au moins 30 jours après la répétition de la vaccination
• Le client doit également emmener son animal de compagnie chez le vétérinaire au plus tard 10 jours avant le voyage pour obtenir un AHC. (L’AHC doit être signé par un vétérinaire officiel.)

Pour connaître les règles relatives au transport des chevaux, lisez les informations ci-dessous :

Si un client transporte des chevaux, les mesures suivantes doivent être prises avant l’arrivée au port de Douvres :

• Une date et un créneau horaire d'inspection doivent être convenus avec le SIVEP à Calais et une référence obtenue pour la réservation, au moins 48 heures avant le voyage
• Une réservation doit être effectuée auprès de P&O Ferries afin que le nombre de chevaux voyageant puisse être établi par P&O Ferries
• La réservation du ferry doit être faite pour arriver suffisamment à temps pour se rendre au SIVEP à l’heure de l’inspection programmée
• La référence d’inspection SIVEP doit être communiquée à P&O Ferries dès que possible afin qu’elle puisse être notée sur la réservation et vérifiée par la documentation à l’arrivée à Douvres

Lors de l’enregistrement à Douvres

Une série de questions seront posées aux conducteurs pour établir le contenu du véhicule et vérifier la documentation justificative.

Les chauffeurs de remorques vides doivent suivre notre processus d’enregistrement standard, y compris les contrôles de sortie frontalière, et se diriger vers les voies de chargement en préparation de l’embarquement du navire.

Les chauffeurs de toutes les remorques chargées doivent présenter les MRN de déclaration corrects et le GMR à notre personnel d’enregistrement à leur arrivée.

Les conducteurs doivent informer le personnel d’enregistrement si leur véhicule contient des animaux vivants, des produits d’origine animale, des poissons ou des produits d’origine végétale.

Veuillez également Télécharger l'appli mobile très utile que le Port de Calais a créé pour vous guider et vous tenir informé.

À bord de notre navire

Les clients utilisant des pré-dépôts BEEMS peuvent consulter le statut GMR par le biais de l'outil et les utilisateurs recevront des notifications de statut (par SMS et par e-mail). Cela permettra d'indiquer si les marchandises doivent être inspectées à l'arrivée.

Les clients utilisant le GVMS peuvent consulter le statut GMR via le service gov.uk.

Les véhicules/unités sans bon de sortie ne pourront pas quitter le terminal.

Les conducteurs doivent vérifier sur les écrans de télévision dans les salons des conducteurs de fret si le véhicule a été autorisé par les autorités françaises à sortir du port immédiatement à l’arrivée (vert) ou s’il doit être examiné (orange).

L’écran à bord affichera ORANGE-DOUANE pour les contrôles douaniers et ORANGE-SIVEP pour les contrôles de santé des animaux et des plantes, voir ci-dessous :

Arrivée à Calais

Les conducteurs doivent suivre les panneaux appropriés au débarquement : prendre la voie orange ou verte en fonction de leur statut d’autorisation.