Table des matières

Exigences préalables au voyage

Pré-notifier les déclarations en douane

Vous devrez pré-déposer une déclaration d'exportation auprès de la HMRC et une déclaration d'importation auprès des douanes néerlandaises. Vous pouvez le faire directement ou via un agent douanier désigné en votre nom. Si vous déplacez des marchandises via la Convention de transit, vous aurez besoin d'une déclaration d'exportation du Royaume-Uni et d'une déclaration de transit.

Processus d'exportation du Royaume-Uni

Les déclarations d'exportation du Royaume-Uni doivent être déposées via le système CHIEF de la HMRC. Chaque entrée générera un D-UCR (Unique Consignment Reference). Si vous transportez plusieurs envois dans un expédition (groupage), cela doit être entré dans le système sous forme d'un M-UCR (Multiple Consignment Reference), une enveloppe contenant plusieurs D-UCR. 

Le M-UCR permet à ces D-UCR regroupés d'être traités pour un voyage ultérieur en un seul mouvement, plutôt que chacun devant être dépéché individuellement. P&O Ferries exigent que, dans la mesure du possible, vous ou votre agent désigné utilisiez cette approche pour les envois multiples.

CVB - Application stricte par les douanes néerlandaises

Le 4 octobre 2021, les douanes néerlandaises ont mis en œuvre de nouvelles procédures et mises en œuvre plus strictes pour l'importation de marchandises aux Pays-Bas, appelées CVB. Si ces procédures ne sont pas suivies, vos envois risquent d'être retenus au port.

Diverses nouvelles règles ont été introduites, notamment concernant le moment où les déclarations peuvent être effectuées ainsi qu'un nouveau processus de validation pour la libération des marchandises. Ce guide, créé par les douanes néerlandaises, décrit le processus CVB plus en détail. Assurez-vous que vous et/ou les agents des douanes agissant en votre nom comprenez ces procédures et êtes prêts à vous conformer avant le 4 octobre 2021.

Cliquez ici pour consulter notre simple guide en cinq étapes sur la façon d'assurer l'exportation en douceur de marchandises du Royaume-Uni vers les Pays-Bas.

Remarque : CVB n'affectera pas les expéditions en transit (T1, T2) en provenance du Royaume-Uni, d'Irlande, d'Irlande du Nord ou aux Pays-Bas au terminal P&O Ferries Europoort.

Déclarations EXS

Le 1er octobre 2021, la dérogation temporaire sur les déclarations de sortie (EXS) a pris fin, ce qui signifie qu'une EXS est obligatoire pour les exportations du Royaume-Uni voyageant en vertu d'un contrat de transport qui n'exigent pas déjà une déclaration douanière complète comme indiqué ci-dessus. Ceci inclut:

• Les unités vides (véhicules, unités de levage, remorques), les emballages de retour vides, les bacs et palettes, etc.
• Les mouvements en vertu des formalités de transit (qui n'exigent pas une déclaration douanière complète)

Il y a deux options pour soumettre votre déclaration EXS :

OPTION 1: UTILISANT LE DÉPARTEMENT DE DÉDOUANEMENT DE P&O

• Si vous avez besoin d'aide pour remplir la déclaration EXS, P&O peut vous aider en la remplissant dans CHIEF en votre nom via notre nouveau Service de dédouanement. Un tarif fixe s'applique pour l'utilisation de ce service : 10 € / 8,60 £. Ce service est accessible en envoyant un e-mail à customs@poferries.com.
• Les détails nécessaires pour que nous établissions la déclaration EXS dans CHIEF en votre nom doivent être fournis à P&O via un modèle (qui sera fourni sur demande) au moins 24 heures avant que l'unité ne soit envoyée au port. L'unité/véhicule ne doit pas être livré au terminal jusqu'à ce que la déclaration EXS ait été créée pour éviter des frais de manutention supplémentaires.
• À l'arrivée au terminal, une Permission to Progress (P2P) sera demandée si l'UCR est en place et valide.

OPTION 2 : CRÉATION AUTONOME - FOURNITURE D'UN D-UCR À P&O

• Vous ou votre agent douanier désigné créerez la déclaration EXS dans le système CHIEF de HMRC comme indiqué ci-dessus – après quoi vous devez fournir à P&O votre D-UCR.
• Ceci peut être transmis à P&O soit via EDI soit via le Freight Portal par rapport à la réservation avant l'arrivée de l'unité au terminal.
• À l'arrivée au terminal, une Permission to Progress (P2P) sera demandée si l'UCR est en place et valide.

Une déclaration EXS doit être soumise à CHIEF avant l'arrivée de l'unité au terminal. Ceci est essentiel pour maintenir des opérations fluides et un flux constant dans nos terminaux, et pour éviter les perturbations et la congestion. Pour cette raison, le non-respect de l'obligation d'informer P&O avant l'arrivée au port peut entraîner le refus d'entrée du véhicule/de l'unité au terminal ou l'application de frais de manutention supplémentaires par l'exploitant du port.

Le graphique ci-dessous explique comment ces deux options fonctionnent étape par étape.

Processus d'importation néerlandais

Les douanes néerlandaises vous demanderont de fournir des informations de réservation supplémentaires et des informations de Sûreté et de Sécurité. Pour ce faire, vous devez à nouveau accéder au Portail Douanes P&O Ferries et y saisir les informations en plus des détails de chargement précédemment fournis. Là encore, l'exception concerne les clients qui réservent via EDI, car les informations de Sûreté et de Sécurité nous auront déjà été transmises.

Veuillez également vous assurer que vous ou votre agent désigné notifiez tous les documents douaniers pour l'importation UE via Portbase, le Système Portuaire Communautaire néerlandais. Si vous ne l'avez pas déjà fait, veuillez vous inscrire auprès de Portbase et familiarisez-vous avec le processus d'importation de marchandises aux Pays-Bas. Lorsque ces informations sont soumises à Portbase, P&O Ferries recevra automatiquement les documents UE pertinents et les numéros de référence.

Lors de la déclaration dans Portbase, un préfixe PONF doit être appliqué à votre numéro de référence de réservation P&O. Par exemple, le numéro de référence de réservation P&O Ferries HU012345678 doit être cité comme PONFHU012345678 lors de la déclaration dans Portbase.  

Les ID d'expédition (également connus sous le nom d'ID de consignation) doivent être cités comme le numéro de référence de réservation P&O plus un numéro à 3 chiffres pour l'ID de consignation. Ainsi, l'ID de consignation 1 pour le numéro de référence de réservation HU012345678 doit être cité comme HU012345678001 lors de la déclaration dans Portbase. 

Produits animaux ou végétaux

Si vous expédiez un camion contenant des produits d'origine animale ou végétale, vous devez vous assurer que le conducteur dispose des certificat(s) de santé nécessaire(s). Pour plus d'informations sur l'importation de produits d'origine animale ou végétale aux Pays-Bas après le Brexit, veuillez consulter la page Brexit du site web de l'Autorité néerlandaise de Sécurité des Aliments et des Produits de Consommation (NVWA). Si vous avez besoin d'une inspection vétérinaire physique à Europoort, veuillez prendre rendez-vous auprès du Poste d'Inspection aux Frontières – les coordonnées sont disponibles ici.

Fournir des informations douanières britanniques à P&O Ferries

Une fois que ces déclarations ont été acceptées dans CHIEF, vous ou votre agent désigné (le déclarant) devrez fournir à P&O Ferries les détails de vos D-UCR ou M-UCR pour être saisis dans le Système Portuaire Communautaire du Royaume-Uni Destin8. Il y a deux façons de procéder :

Nomination automatique à l'exportation

La fonction Nomination automatique à l'exportation (ESN) est disponible dans Destin8 avec notre service, et nous vous encourageons vivement à effectuer la déclaration/l'enregistrement directement pour accélérer le processus de vos expéditions. Pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité dans Destin8, vous ou votre agent désigné en tant que déclarant, devez disposer d'un Code Badge Destin8. Tous les blocages ou libérations sont automatiquement signalés aux détenteurs de badge Destin8, ce qui signifie que vous pouvez afficher en temps réel les informations pertinentes relatives à votre consignation. Cela inclut les heures d'arrivée/réelles prévues, l'état du chargement/déchargement des marchandises, l'état du dédouanement, l'état de sortie/entrée des portes et bien plus encore.

Les informations sur l'utilisation de Destin8 sont fournies par le Service d'Assistance à la Clientèle MCP/Destin8 au +44(0)1394 600205 ou par e-mail à help@destin8.co.uk. La liste complète des tarifs peut être trouvée sur le site web MCP.

Fourniture des informations à P&O Ferries

Vous ou votre agent désigné (en tant que déclarant) fournissez le DUCR/MUCR à P&O Ferries pour association avec l'enregistrement d'inventaire Destin8.

Cette étape doit être complétée dans les délais de clôture de réservation actuels et avant l'arrivée de votre unité (accompagnée ou non accompagnée) au port. Le délai de fermeture pour les informations de réservation et la fourniture des détails/documents douaniers est 12h00 le jour du départ. Ceci est pour s'assurer que toutes les informations sont fournies de sorte que votre véhicule/unité soit expédié à votre départ réservé une fois l'autorisation de progression approuvée (P2P).

Avant le voyage

Veuillez vous assurer que vous-même ou votre agent désigné avez soumis toutes les informations pertinentes dans le P&O Ferries Customs Portal, à P&O Ferries ou directement à Destin8, et dans Portbase comme indiqué ci-dessus, et fournissez au conducteur une copie de toute la documentation pertinente, y compris les certificats de santé végétale/animale le cas échéant. Veuillez également vous assurer que le conducteur dispose d'au moins six mois de validité restante sur son passeport afin de pouvoir entrer aux Pays-Bas.

Jour du voyage

Tous les chauffeurs doivent disposer de tous les documents nécessaires comme indiqué dans la section pré-déplacement ci-dessus. Tous les chauffeurs et marchandises sans les documents nécessaires risquent des retards ou un refus d'entrée. 

À l'arrivée au port britannique

Les conducteurs doivent compléter notre processus d'enregistrement standard et se diriger vers les voies de chargement en préparation à l'embarquement du navire (accompagné) ou emmener la remorque où indiqué dans la cour (non accompagné) avant le chargement.

Une fois que P&O Ferries notifie Destin8 que l'envoi est entré dans le port, Destin8 notifiera CHIEF de l'arrivée. Si toutes les déclarations ont été dûment déposées pour l'exportation britannique, vos marchandises recevront l'autorisation de progresser, ce qui signifie que votre véhicule peut accéder au navire ou votre remorque non accompagnée sera chargée à bord.

Pendant la traversée

Au commencement du voyage, P&O Ferries établira un manifeste d'importation composé des informations au niveau de l'envoi et des informations de sûreté et de sécurité. Celui-ci sera ensuite rapproché des informations précédemment soumises à Portbase, et en supposant que toutes les déclarations ont été correctement déposées pour l'importation néerlandaise, les marchandises seront dédouanées pour l'entrée à Europoort par les autorités néerlandaises.

Il incombe au client de vérifier le statut dans Portbase pour le fret non accompagné et de s'assurer que le conducteur est informé du statut douanier pour le fret accompagné.

Arrivée à Europoort

Si dédouanés à l'arrivée, les unités accompagnées pourront quitter le port et les unités non accompagnées seront déchargées avant le retrait. Si non dédouanés, les unités accompagnées et non accompagnées entreront dans le processus de stockage temporaire local et seront placées sous un blocage douanier temporaire. L'unité ne pourra pas quitter le terminal à Europoort jusqu'à ce que les déclarations douanières requises soient complétées.

Si vous n'êtes pas sûr et si vous souhaitez une orientation supplémentaire après Brexit, consultez nos FAQ Brexit.