Exigences préalables au voyage

Pré-notifier les déclarations en douane

Vous devrez pré-déclarer une déclaration d'exportation auprès des douanes néerlandaises et une déclaration d'importation auprès de HMRC. Vous pouvez le faire directement ou par l'intermédiaire d'un agent des douanes désigné en votre nom. Si vous transportez des marchandises via la Convention de Transit, vous aurez besoin d'une déclaration d'exportation néerlandaise et d'une déclaration de transit.

Processus d'exportation néerlandais

Les exportations des Pays-Bas vers le Royaume-Uni doivent recevoir un dédouanement aux Pays-Bas et doivent être pré-déclarées pour importation au Royaume-Uni via le Système de Communauté Portuaire néerlandaise de Portbase. Veuillez également veiller à ce que vous ou votre agent désigné notifiez tous les documents douaniers via Portbase.

Si vous ne l'avez pas déjà fait, veuillez vous inscrire auprès de Portbase avant la fin de la période de transition et familiarisez-vous avec le nouveau processus d'exportation de marchandises en provenance des Pays-Bas. Lorsque ces informations sont soumises à Portbase, P&O Ferries recevra alors automatiquement les documents de l'UE pertinents et les numéros de référence.

Lors de la réalisation de déclarations dans Portbase, le préfixe PONF doit être appliqué à votre numéro de réservation P&O Ferries. Par exemple, le numéro de réservation P&O Ferries HU012345678 doit être cité comme PONFHU012345678 lors de la réalisation de déclarations Portbase.  

Les ID d'envoi (également connus sous le nom d'ID de consignation) doivent être cités comme le numéro de réservation P&O Ferries plus un numéro à trois chiffres pour l'ID de consignation. (L'ID de consignation 1 pour le numéro de réservation HU012345678 serait cité comme HU012345678001 lors de la réalisation de déclarations Portbase.)

Toutes les informations douanières doivent être complétées et fournies dans les délais de fermeture de réservation actuels et avant l'arrivée de votre unité accompagnée/non accompagnée au port. Le délai limite pour les informations de réservation et la fourniture des détails/documents douaniers est 12h00 le jour du départ. Ceci est pour assurer que toutes les informations sont fournies afin que votre véhicule/unité soit expédié à votre départ réservé si le dédouanement est autorisé.

Processus d'importation au Royaume-Uni

Le gouvernement du Royaume-Uni met en place progressivement les contrôles aux frontières suite à la fin de la période de transition le 31 décembre 2020.

• À partir du 1er janvier 2022 : Contrôles d'importation complets sur tous les biens.
• À compter du 1er juillet 2022 : Exigences supplémentaires pour les produits d'origine animale, notamment l'introduction de certificats de santé. Si votre véhicule contient des produits animaux ou végétaux à haut risque, vous devez vous assurer que le chauffeur dispose du ou des certificat(s) de santé nécessaire(s). 

Produits animaux ou végétaux

Si votre véhicule contient des produits animaux ou végétaux, y compris les produits animaux ou végétaux à haut risque, vous devez vous assurer que le chauffeur dispose du ou des certificat(s) de santé nécessaire(s). Pour plus d'informations, veuillez consulter les directives du gouvernement britannique sur le transport des animaux et produits animaux et des plantes et produits végétaux après le Brexit.

Fournir des informations douanières britanniques à P&O Ferries

Il existe 2 modèles opérationnels possibles aux frontières. Si vous expédiez avec chauffeur accompagnateur ou en transit sans accompagnement, vous devrez utiliser GVMS. Si vous expédiez sans accompagnement, vous pouvez choisir d'utiliser GVMS ou l'entreposage temporaire.

Veuillez sélectionner le modèle opérationnel aux frontières pour lequel vous avez besoin du guide étape par étape sur cet itinéraire : 

GVMS

Pour utiliser GMVS (qui est obligatoire pour les expéditions avec chauffeur accompagnateur et en transit, et facultatif pour les expéditions sans accompagnement), vous devez effectuer une inscription ponctuelle à GVMS.

Pour chaque expédition, vous devrez créer une déclaration d'importation au Royaume-Uni auprès de HMRC. Vous pouvez le faire directement ou par l'intermédiaire d'un agent douanier désigné en votre nom, sur le site gov.uk ici. Pour chaque expédition, vous devrez obtenir un Goods Movement Record (GMR) du système GVMS.

Vos numéros de référence d'entrée (ERN) pour les mouvements douaniers d'importation britanniques complets devront être liés ensemble dans le GMR unique. Ou, si vous expédiez en transit, vos numéros de référence de mouvement (MRN) devront être liés ensemble dans le GMR unique.

Vous pouvez créer vos identifiants GMR jusqu'à 28 jours avant votre date d'expédition dans GVMS. Chaque GMR contient les détails d'une seule traversée et ne peut être utilisé qu'une seule fois.

Avant le voyage

1. Créez un GMR et associez les références uniques pour toutes les déclarations de transit dans le système GVMS
2. Envoyez à P&O l'identifiant GMR (Goods Movement Reference) et confirmez le statut douanier en utilisant le portail P&O Freight avant d'envoyer votre véhicule au port. Des instructions sur la procédure à suivre se trouvent sur le portail. (Les clients EDI peuvent le faire via EDI).
3. Assurez-vous que votre chauffeur dispose d'une copie de l'identifiant GMR - et en cas d'expédition en transit, du document d'accompagnement du transit (TAD) - à son arrivée au terminal, où il devra le présenter au personnel de l'accès.

Jour du voyage

Tous les chauffeurs doivent disposer de tous les documents nécessaires comme indiqué dans la section pré-déplacement ci-dessus. Tous les chauffeurs et marchandises sans les documents nécessaires risquent des retards ou un refus d'entrée. 

À l'arrivée à Europoort

L'identifiant GMR sera validé au portail d'entrée, et en cas de succès, le véhicule recevra l'autorisation d'embarquement de la part de HMRC et sera enregistré pour expédition par P&O Ferries.

Remarque – les détails du véhicule saisis dans le système GVMS doivent être identiques au véhicule qui arrive au port, sinon le GMR ne pourra pas être validé. Pour l'auto-conduite, il s'agit de l'immatriculation du véhicule (numéro de plaque/cabine), pour sans accompagnement, il s'agira de l'identifiant de remorque ou d'identifiant de conteneur.

Les véhicules qui ne peuvent pas être validés avec succès ne pourront pas embarquer et risquent de se voir refuser l'accès au terminal.

Pour éviter les problèmes de validation au port, veuillez vérifier le GMR sur le portail, cela permettra de vérifier que tout est en ordre et que la validation réussira à l'arrivée.

Les chauffeurs doivent ensuite suivre notre processus d'enregistrement standard et se diriger vers les voies de chargement en préparation de l'embarquement du navire (accompagné) ou amener la remorque où indiqué dans la cour (transit sans accompagnement) avant le chargement.

Pendant la traversée

Au commencement du voyage, P&O Ferries établira un manifeste d'importation, qui lancera à son tour le processus de dédouanement à l'importation au Royaume-Uni.

Pendant la traversée, l'évaluation des risques de HMRC sera effectuée et GVMS sera mise à jour avec un message Free to Proceed ou Hold. Destin8 (système communautaire portuaire) sera mise à jour pour afficher un Release Note lorsque GVMS fournit un message Free to Proceed. Les clients peuvent consulter le statut du GMR via la même méthode que celle utilisée pour le créer, ou via le service gov.uk. Les véhicules/unités sans Release Note ne pourront pas quitter le terminal.

À l'arrivée au port du Royaume-Uni

Si une inspection est requise, le véhicule/l'unité doit être présenté à Border Force, sinon (en supposant qu'aucune autre agence n'ait bloqué l'expédition) il est autorisé à quitter le port.

Toute unité transportant un mélange de marchandises en transit, ou des marchandises en transit et non en transit, ne sera autorisée à quitter le port que lorsque toutes les formalités pour l'ensemble de l'unité seront remplies.

Si nécessaire, les inspections sanitaires des animaux et des produits animaux, ainsi que des végétaux et des produits végétaux, auront lieu avant de quitter le port.

Stockage temporaire

Pour chaque expédition, vous devrez créer une déclaration d'importation au Royaume-Uni auprès de HMRC sur le site gov.uk, ici. Vous ou votre agent devrez procéder à la revendication des marchandises à l'arrivée au Royaume-Uni.

Avant de voyager

Les unités ne seront autorisées à entrer au Terminal que si les déclarations d'exportation requises ont été soumises dans Portbase. Veuillez vous assurer que votre identifiant d'unité est également correctement saisi dans Portbase, car vous ne serez pas autorisé à entrer au Terminal à moins que cela ne corresponde à votre déclaration. Veuillez également vous assurer que le chauffeur dispose des certificats de santé des plantes/animaux nécessaires si applicable.

Jour du voyage

Tous les chauffeurs doivent disposer de tous les documents nécessaires comme indiqué dans la section pré-déplacement ci-dessus. Tous les chauffeurs et marchandises sans les documents nécessaires risquent des retards ou un refus.

À l'arrivée à Europoort

Les chauffeurs doivent suivre notre processus d'enregistrement standard et amener la remorque où indiqué dans la cour avant le chargement.

Pendant la traversée

Au commencement du voyage, P&O Ferries compilera un manifeste d'importation, qui lancera à son tour le processus de dédouanement à l'importation au Royaume-Uni.

Vous ou votre agent désigné (le déclarant) serez ensuite en mesure d'auto-désigner l'envoi d'importation en utilisant la fonction CSN (Consignment Self-Nomination) au sein du système communautaire portuaire de Destin8. Il existe deux façons de revendiquer les marchandises :

• Option CSN 1 : Vous pouvez revendiquer en saisissant un identifiant d'unité, une lettre de transport (référence de réservation P&O Ferries) ou une UCN. Si plusieurs envois partagent le même numéro de bordereau/ numéro de réservation P&O Ferries, tous seront affichés pour que vous puissiez les sélectionner de manière appropriée.
• Option CSN 2 : Si vous cherchez à dédouaner plusieurs expéditions, vous pouvez utiliser cette option pour entrer l'UVI et/ou le code de badge du courtier en cargo. Cela listera toutes les expéditions répondant à ces critères pour que vous les consultiez et les sélectionniez. Veuillez noter que vous pouvez utiliser la transaction TRC pour obtenir l'UVI et le code de courtier en cargo.

À l'arrivée au port du Royaume-Uni

Une fois l'arrivée du navire notifiée à Destin8 par l'opérateur du terminal, Destin8 enverra toutes les déclarations au système CHIEF de HMRC concernant ce voyage. CHIEF retourne ensuite une route et, sous réserve de ses contrôles, dégage les envois, avec Destin8 générant une note de libération autorisant les marchandises à quitter le Terminal.

Toute unité transportant un mélange de marchandises en transit, ou des marchandises en transit et hors transit, ne sera dégagée pour quitter le port que lorsque toutes les formalités pour l'unité entière seront terminées.

Si nécessaire, les inspections sanitaires des animaux et produits animaux ainsi que des plantes et produits végétaux auront lieu avant la sortie du port.

Si vous n'êtes pas sûr et si vous souhaitez une orientation supplémentaire après Brexit, consultez nos FAQ Brexit.